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Accord ou procédure

Recherche d’un accord

Si un arrangement amiable paraît envisageable, les avocats des deux parties organisent une réunion en vue d'identifier les points d'accord et les sujets de discorde. Les avocats travaillent ensuite à résoudre les éléments de désaccord, par une analyse juridique des attentes de chacun et de ses chances d'obtenir gain de cause en justice.
Dans le cadre d'une négociation, le rôle de l'avocat est essentiel dans la mesure où il lui appartient de conseiller son client et de convaincre l'adversaire dans le but de concilier les demandes légitimes des deux parties. L'avocat sera particulièrement attentif à ne pas laisser les négociations s'enliser : l'avocat et son client fixent, dès le départ, le temps qu'ils se laissent pour dégager un accord avant d’introduire une action en justice.
Dans des circonstances particulières (urgence, nécessité de protéger les enfants, contexte de violence, attitude irrespectueuse etc.) ou si les parties n’arrivent pas à trouver un accord raisonnable, l'avocat pourra introduire une action en justice, en accord avec son client.
Accord ou procédure

Procédure judiciaire

En Belgique, la justice est indépendante et impartiale : les juges ont une compétence et une expérience qui leur permettent de dégager des solutions adaptées à chaque dossier.
Si les parties se sont mises d’accord, il est nécessaire de faire homologuer leur accord par un jugement pour leur permettre de pouvoir faire respecter les obligations de chacun, notamment concernant l’hébergement des enfants ou le paiement des pensions alimentaires.
La crise Covid-19 a démontré qu’un simple accord ne suffit pas : sans jugement, on n’a aucun droit.
Un jugement est également nécessaire pour obtenir des mesures de contrainte : obligation de quitter le logement familial, de produire les preuves des revenus, interdiction de quitter le pays avec l’enfant commun, paiement des frais extraordinaires pour les enfants etc.