Notre cabinet

Mode de facturation

Il faut savoir qu'il est le plus souvent impossible de déterminer, à l'avance, l'étendue précise des honoraires de l'avocat.
En effet, si certaines prestations sont incontournables, l'attitude plus ou moins procédurière adoptée par la partie adverse ou sa volonté réelle de rechercher un accord amiable, de manière rapide et déterminée, est imprévisible.
Comme la très grande majorité des avocats familialistes, nous pratiquons un mode de facturation des honoraires en fonction des heures prestées au service de la défense du client : réunions, rédaction des actes de procédure, recherches, plaidoiries, consultations téléphoniques, etc.
Le système du forfait ne nous paraît pas adéquat dans le cadre des litiges familiaux : le risque - conscient ou non - existe, en effet, que l'avocat qui a presté le nombre d'heures couvert par le forfait, soit moins enthousiaste à poursuivre avec diligence la défense des intérêts de son client.
Par ailleurs, nous appliquons des principes simples pour assurer au client une parfaite transparence dans la facturation de nos honoraires :
  • L’avocat chargé par un client d'ouvrir un dossier à son nom l'informe, dès la première rencontre avec le client, du taux horaire qui sera pratiqué et signe avec le client une convention d’honoraires.
  • Ce taux varie selon la complexité du dossier, le degré d’urgence, l’importance de l’enjeu et la situation économique du client.
  • Nous avons à coeur d'offrir un accès à notre cabinet à chaque client dont nous acceptons d'assurer la défense, sans exclusive en ce qui concerne ses moyens financiers.
  • Certains membres de notre cabinet acceptent donc d'adapter, dans certains cas laissés à leur discrétion, leurs honoraires à l'état de gêne financière des clients soit en pratiquant un taux d'honoraires préférentiel, soit en convenant de facilités de paiement.
    En outre certains avocats de notre cabinet acceptent d’intervenir pour des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle de seconde ligne.
  • Lorsqu’un même dossier est géré par deux avocats du cabinet, leurs prestations se conjuguent, sans qu'il en résulte un surcoût pour le client.
  • Lorsque des prestations sont communes (assistance à la même réunion, par exemple), seule la prestation d’un seul avocat est comptabilisée au taux fixé par la convention d’honoraires signée par le client.
  • Notre cabinet se conforme à une charte précise d'engagements vis-à-vis du client sur le plan de la facturation des honoraires, de manière à offrir au client des moyens de contrôle de l'évolution du coût de son dossier :

    • Le client est systématiquement tenu informé par son avocat, à l'avance, des devoirs à accomplir;
    • L'avocat lui demande son accord préalable à l’engagement et à la poursuite de chaque procédure;
    • L'avocat choisit toujours la pratique la moins coûteuse pour le client (par exemple, en privilégiant le courrier électronique par mail au courrier postal);
    • Le client reçoit périodiquement des états intermédiaires de frais et honoraires qu'il est amené à apurer, de manière à éviter une accumulation trop importante des montants dus à l'avocat;
    • Les prestations sont encodées sur la base de relevés quotidiens ("time-sheet") qui permettent au client de demander, à tout moment, où en sont les honoraires exposés;
    • Les états de frais et honoraires présentent un relevé détaillé et complet des prestations effectuées et des frais avancés dans chaque dossier.
  • Lorsque le client consulte l'avocat uniquement pour obtenir des informations sans ouvrir un dossier, la consultation unique sera facturée immédiatement au client, sans autres frais au taux de 100 euros HTVA pour 1 heure de consultation.

  • Lorsqu'un dossier est ouvert au nom du client à sa demande, un échelonnement des paiements à charge du client est pratiqué par le système des provisions.
  • Au début du dossier, l’avocat demande que son client lui verse une provision pour couvrir les devoirs à accomplir et les frais à avancer dans le cadre de la défense de ses intérêts.
    Cette provision est à valoir sur les honoraires qui seront facturés.
    L’état de frais et honoraires qui interviendra après une certaine échéance (généralement trimestrielle) sera diminué du montant de la provision versée.
    Le client sera redevable du solde dû, augmenté éventuellement d'une nouvelle provision si des devoirs doivent à nouveau être immédiatement accomplis.