Notre cabinet

Droit familial de l‘enfance

Droit des enfants mineurs :
  • Les conseils concernant le choix du nom de l'enfant mineur;
  • Les conseils sur les droits et obligations de chaque parent à l'égard des enfants mineurs;
  • En cas d'accord, la négociation et la rédaction des conventions en matière d'autorité parentale et de droits d'hébergement;
  • Dans le cadre d'une procédure contentieuse, la défense du parent concernant l'autorité parentale et les droits d'hébergement des enfants mineurs, ainsi qu'en ce qui concerne les obligations alimentaires;
  • Les implications juridiques de l'homoparentalité;
  • Le contentieux des droits aux relations personnelles accordés aux tiers, dont les grands-parents.
Droit de la filiation et de l'adoption :
  • Les conseils sur les droits et obligations dans le contexte de l'établissement ou de la contestation d'un lien de parenté avec un enfant non reconnu (tests ADN, opposition droits des enfants non reconnus, actions en recherche de paternité après le décès, etc);
  • La défense du client dans le cadre du contentieux des actions en contestation, en reconnaissance ou en établissement judiciaire de la maternité ou de la paternité;
  • Les adoptions nationales, intrafamiliales et autres;
  • Les adoptions internationales.
Droit des couples ayant recours à une procréation médicalement assistée :
  • Les conseils et la gestion des dossiers concernant les effets juridiques des procréations médicalement assistées : insémination artificielle, fécondation in vitro avec ou sans don de gamètes;
  • Les conseils et la gestion des dossiers concernant la gestation pour autrui (mère porteuse) pour le couple d’intention ainsi que la gestatrice.
Droit des familles homoparentales :
  • Les conseils concernant les droits de chaque parent ainsi que la situation de l’enfant né dans un couple de même sexe;
  • L’application de la loi sur la comaternité.